Mentions légales
Éditeur du site internet www.linstantdunedeco.com
Le site internet sus-désigné est édité par :
Dénomination : Madame HOUSSEAU Claire
Structure juridique : Auto-entreprise
Numéro de SIRET : 83476083700015
Code APE : 8230Z
Coordonnées :
Siège social : L'INSTANT d'une déCO - 45 rue de Bretagne - 53240 Andouillé
Téléphone : +33 (0) 06 95 68 95 78
E-mail : linstantdunedeco@gmail.com
Responsable de publication : Claire Housseau
Création et hébergement du site internet
Création
La conception, le graphisme, le développement du site sont l'œuvre d'Eloïse Duval.
Auto-entreprise en communication
Siren : 851 248 112
Crédits
Photos : Claire Housseau| Freepik
Hébergement
Wix - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de ce site peut être consultée sur cette page:
https://www.linstantdunedeco.com/politique-confidentialite
Droits d'auteurs
Le Site constitue une œuvre originale dont l’éditeur du Site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de l’éditeur du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du Site est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de l’éditeur du Site.
*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
Responsabilité
L’éditeur du Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.
L’éditeur du Site ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l’éditeur du Site, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur ce Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’éditeur du Site – et permettant d'accéder à d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de l’éditeur du Site ni de son créateur, quant au contenu de ces sites.
Modification
L’éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Règlement des litiges
Le droit applicable est le droit français.
Sauf application de dispositions légales d’ordre public, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur du Site sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.
Mise à jour le 10/02/2020